Code de confidentialité &
termes et conditions généraux

La confidentialité, c'est notre priorité ! Voici notre engagement envers le public :

Nous nous engageons à respecter et à protéger la confidentialité des renseignaements personnels que vous nous confiez. Depuis la fondation du Réseau d'Avis-Consommateur.Info, gagner et garder l confiance de notre clientèle est au centre de nos activités. Il est donc important que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et qui peut les consulter.

DÉFINITIONS IMPORTANTES :

Le marketing direct est la méthode que nous utilisons pour communiquer avec vous par la poste, par téléphone ou par courriel pour vous donner de l’information sur les produits et les services que nous croyons susceptibles de vous intéresser.

Les renseignements personnels sont les renseignements qui se rapportent à une personne et qui permettent de l’identifier. Ils comprennent ceux que vous nous avez fournis ou que nous avons recueillis d’autres sources avec votre consentement.

Le Code de confidentialité explique notre engagement envers vous. Conforme aux Lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, il intègre les dix principes suivants :

1. Responsabilité
2. Détermination des fins de la collecte de renseignements
3. Consentement
4. Limitation de la collecte
5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
6. Exactitude
7. Mesures de sécurité
8. Transparence
9. Accès aux renseignements personnels
10.Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes.

1. Responsabilité

Tous nos employés sont tenus de protéger la confidentialité des renseignements personnels auxquels ils ont accès. Nos politiques et procédures visant la protection des renseignements personnels sont strictes, et des membres du personnel de Avis-Consommateur.Info sont désignés pour s’occuper de leur respect.

Membre de l’équipe de direction, notre chef de la confidentialité a pour tâche de superviser la protection des renseignements personnels, notamment en ce qui a trait aux politiques, à la résolution des différends, à la formation et à la communication. Il doit également faire un compte rendu à l’égard de sujets liés à la confidentialité à notre conseil d’administration et à notre haute direction, pour l’ensemble de Avis-Consommateur.Info Si vous désirez obtenir d'autres précisions ou formuler des commentaires au sujet de la présente politique ou les pratiques du site en matière d'information, vous pouvez communiquer avec nous via ce site web.

2. Détermination des fins de la collecte de renseignements

En devenant client de Avis-Consommateur.Info ou lorsque vous demandez l’un de nos produits ou services, nous vous demandons des renseignements personnels pour diverses fins :

vérifier votre identité et prévenir la fraude;
comprendre vos besoins;
vérifier si un produit ou service vous convient;
établir votre admissibilité à nos produits ou services en vue de vous les offrir;
faire votre inscription à l’égard de tout produit ou service que vous avez demandé et l’administrer;
satisfaire aux exigences de la législation ou de la réglementation fédérale ou provinciale.

3. Consentement

Lorsque vous demandez un nouveau produit ou service, nous vous demanderons en cas opportun l’autorisation d’obtenir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels. Vous pouvez en tout temps mettre fin à votre consentement si :

- Vous présentez un préavis raisonnable;
- Nous ne sommes pas tenus juridiquement d’obtenir, d’utiliser ou de communiquer vos renseignements personnels;
- Cela ne nous empêche pas de respecter notre contrat;

4. Limitation de la collecte
Nous ne recueillons que les renseignements dont nous avons besoin.

5. Limitation de l’utilisation, de la communication et de la conservation
Avis-Consommateur.Info n’utilise ou ne communique vos renseignements personnels que pour les raisons de leur collecte. En aucun cas nous ne vendons ou ne donnons des listes de nos clients à d’autres entreprises pour leur propre usage. Si une autre entreprise nous fournit une liste de clients, nous exigeons d’eux une confirmation du respect de toutes les lois sur la protection des renseignements personnels applicables.

Pour que vous puissiez profiter de notre gamme complète de produits et de services, nous échangeons, avec votre consentement et dans la mesure permise par la loi, des renseignements personnels (autres que ceux sur la santé) avec les autres membres de Avis-Consommateur.Info.

Si toutefois nous achetions ou vendions des entreprises, les renseignements personnels liés aux comptes, aux produits ou aux services de ces entreprises seraient transférés au nouveau propriétaire à titre d’actifs.

Il se peut que nous demandions à d’autres entreprises de vous offrir des services en notre nom. Dans ce cas, nous ne leur communiquons que les renseignements utiles pour les services en question. Nous avons des ententes avec ces entreprises qui les obligent à respecter des exigences aussi élevées que les nôtres en matière de confidentialité.

Il se peut que les renseignements qui vous concernent soient envoyés à l’extérieur de la province ou du pays pour le traitement des données et que nous soyons tenus par la loi de fournir des renseignements à une agence gouvernementale de la province ou du pays.

Avis-Consommateur.Info a des politiques en place qui régissent la période durant laquelle nous gardons vos renseignements personnels. Ils seront gardés aussi longtemps que cela rencontre les fins projetés ou que cela est requis légalement.

6. Exactitude

Nous nous engageons à maintenir l’exactitude des renseignements personnels et veillons à ce qu’ils soient complets et à jour. Si vous trouvez des erreurs dans nos données ou si les renseignements qui vous concernent sont modifiés, vous devez en aviser immédiatement pour que nous apportions les changements nécessaires. Nous ferons de notre mieux pour informer de ces changements ceux à qui nous avons communiqué des renseignements.

Si nous n’acceptons pas d’apporter les modifications que vous demandez, vous pouvez contester notre décision. Les recours possibles sont fait via ce site web à l’aide de l’onglet contactez-nous.

7. Mesures de sécurité

Vos renseignements personnels sont en sécurité chez Avis-Consommateur.Info, peu importe leur support. Nous avons établi une gamme complète de contrôles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels contre l’utilisation, la consultation, la modification, la copie, la destruction et la communication non autorisées, et contre la perte ou le vol.

Nous assurons la sécurité matérielle, électronique et organisationnelle des renseignements personnels. Nous le faisons notamment en restreignant l’accès à nos salles de traitement et de stockage des données, en limitant l’accès aux renseignements pertinents à des employés autorisés, en utilisant des mots de passe, des NIP, des passe-partout, des pare-feu.

Sur nos sites Web, des témoins ou autres mécanismes de suivi de l’information peuvent être utilisés pour améliorer les fonctionnalités ou la sécurité des sites ou pour offrir à l’utilisateur une consultation plus personnalisée du site. Il est à noter que les témoins ne peuvent pas accéder aux fichiers ni aux données de votre ordinateur.

8. Transparence

Le code de confidentialité d'Avis-Consommateur.Info indique pourquoi nous demandons vos renseignements personnels, comment nous les utilisons et à qui nous pouvons les communiquer ou les partager. Il contient également des coordonnées pour que vous sachiez à qui adresser vos questions.

9. Accès aux renseignements personnels

Si vous voulez consulter ou vérifier vos renseignements personnels ou savoir à qui nous les avons communiqués, vous pouvez nous en faire la demande en ligne. Il se peut que nous vous demandions de l’information précise pour nous permettre de chercher et de vous fournir ces renseignements. Selon la nature de votre demande, il se peut également que vous ayez à payer des frais minimes, mais nous vous en aviserons d’abord. Dans certains cas, il est possible que nous ne puissions pas vous donner certains renseignements que nous détenons à votre sujet. Le cas échéant, nous vous informerons des raisons qui nous en empêchent.

10. Possibilité de porter plainte à l’égard du non-respect des principes

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la protection de vos renseignements personnels, écrivez-nous à l’adresse suivante:
privacy@avis-consommateur.info

Avis-Consommateur.Info
925 De Maisonneuve Ouest, Bureau 206
Montréal, Québec, H3A 3A5
Canada

Remarques :
Nous respecterons votre choix concernant les renseignements personnels. Il suffit de communiquer nous pour discuter des options qui s’offrent à vous :

Marketing direct – Si vous ne voulez pas faire l’objet de notre marketing direct, vous pouvez faire supprimer vos informations personnelles de nos listes de marketing direct.
Communication – Si vous ne voulez pas que nous communiquions les renseignements qui vous concernent aux sociétés membres de Avis-Consommateur.Info, il suffit de nous le demander. Veuillez toutefois noter que cette demande ne peut s’appliquer si vous voulez obtenir un produit ou un service que nous offrons en partenariat avec une autre société membre de Avis-Consommateur.Info.

TERMES & CONDITIONS GÉNÉRALES :

En utilisant le Site web d'Avis-Consommateur, vous reconnaissez avoir lu et compris les conditions ci-dessous. Si vous ne voulez pas être liés par nos termes et conditions, vous ne pouvez pas utiliser le Site et commander des produits & services par le biais de ce Site.

1. MODALITÉS D'UTILISATION :

1.1 Lieu d'exploitation du Site :
Le Réseau d'Avis-Consommateur exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Avis-Consommateur.Info fait représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec.

1.2. Restrictions relatives à l'utilisation :
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable des propriétaires du site en question. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.

1.3 Marques de commerce déposées :
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur ce Site sont des marques de commerce (enregistrées ou non) d'Avis-Consommateur.Info ou de tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce. Également, l'utilisateurs des services du réseau d'Avis-Consommateur comprends que L'Oréal, Peugeot, AirFrance, Gap, IBM, TF1, Adidas, sont des marques déposées de ces organisations. Certes, l'utilisateur qui participe aux sondages en ligne pourrait utiliser ces organisations à son avantage par le biais de firme marketing, mais en aucune façon, il se représentera comme employé ou comme partenaire des compagnies mentionnées ci-dessus. Le futur sondé comprend donc que les compagnies mentionnées ci-dessus sont ainsi complètement indépendantes et responsables de leurs propres affaires & décisions légales. Le Réseau d'Avis-Consommateur n'est en aucun cas affiliée avec ces compagnies.

1.4. Limitation de responsabilité :
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, le réseau d'Avis-Consommateur décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, le réseau d'Avis-Consommateur ne fait aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien que le réseau d'Avis-Consommateur fasse tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, le réseau d'Avis-Consommateur décline toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

1.5. Virus et/ou Trojan :
Tous nos produits sont testés avec plusieurs outils de sécurité - antivirus-anti trojan et autres outils de protection. Mais nous ne pouvons garantir qu'ils soient entièrement sécuritaires. Chaque abonné est responsable de vérifier chacun des fichiers téléchargés avant de les offrir à vendre ou de les utiliser lui-même.

Avis Légaux :
Tous les revenus décrits dans ce produit et affichés sur site Web sont exacts au meilleur de notre connaissance, et ne devrait pas être considéré typique. Comme dans toute entreprise, le résultat peut varier, et sera basé sur plusieurs points, sans s’y limiter, le dévouement, le désir et la motivation. Nous ne faisons aucune garantie en ce qui concerne le niveau de succès que vous pouvez rencontrer. Tous les témoignages et les exemples utilisés sur notre site sont véridiques. Cependant, il est important de comprendre qu'ils ne sont en aucun destinés à représenter ou garantir à quiconque qui'il obtiendra des résultats identiques ou similaire. Il peut également y avoir des risques inconnus ou imprévisibles qui peuvent réduire les résultats. Nous ne sommes pas responsables de vos actes. Aucun remboursement ne sera accordé une fois le paiement reçu. Si vous voulez avoir de plus amples informations au sujet de nos produits & services, veuillez communiquer avec nous (voir l’onglet « Nous Joindre » ci-dessous).

Bien que tous les efforts aient été entrepris pour présenter nos produits et leur potentiel avec exactitude, il n'existe aucune garantie que vous obtiendrez des revenus en utilisant les techniques et les concepts contenus dans les dits produits, les exemples donnés ne sauraient être interprêtés comme une promesse ou une garantie de revenus. Les potentiels de revenus dépendent entièrement de la personne qui utilise ces produits, leurs idées ou leurs techniques. Nous n'avons pas la prétentions de présenter ceci en tant que méthode d'enrichissement, votre niveau de réussite dépend du temps que vous consacrerez au programme, à ses techniques et à ses concepts, de l'éat de vos finances, de vos connaissances et de vos talents.

Étant donné que les dits facteurs diffèrent selon les individus, nous ne pouvons garantir votre succès ou votre niveau de revenus. Nous ne pouvons pas non plus être tenus pour responsables de vos actes. Le matériel contenu dans notre produit ou sur notre site peut contenir des informations qui incluent ou bien sont basées sur des projections comprises dans le sens du "SECURITIES LITIGATION ACT" de 1995. Ces projections indiquent que notre estimation ou nos prévisions d'évènements futurs.

Vous pouvez identifier ces projections par le fait qu'elles ne sont pas strictement en rapport avec des faits historiques ou actuels et qu'elles utilisent les mots "anticiper", "estimer", "espérer", "projeter", "avoir l'intention de", "planifier", "croire", et d'autres mots ayant une signification similaire en relation avec la description de revenus potentiels ou de performances financières. Tout ou partie de nos projections faites ici ou sur notre matériel de vente à pour mission d'exprimer notre opinion sur les résultats potentiels, de nombreux facteurs seront déterminants dans la définition de vos résultats réels et aucune garantie ne peut être opposée au fait que vous obtiendrez des résultats similaires aux nôtres ou à ceux de quiconque. Aucune garantie ne peut en définitive être donnée que vous obtiendrez des résultats quelconque en utilisant nos idées, nos techniques ou notre matériel.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

2.1. PRIX
2.1.1 Frais d'adhésion :
Le prix payable pour l’adhésion à notre Réseau est celui apparaissant en regard du produit offert sur le Site.

2.1.2 Changement du tarif d'adhésion :
Le Réseau d'Avis-Consommateur se réserve le droit de modifier en tout temps le prix des produits offerts sur le Site, sans préavis.

2.1.3 Devise des prix :
Tous les prix sont en euros.

2.2. DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
2.2.1 Accès à l'espace membre :
Le Réseau d'Avis-Consommateur garantit la disponibilité des produits & services offerts sur le Site. Si le réseau d'Avis-Consommateur ne peut vous livrer ces produits & services que vous avez commandés en raison d'un problème informatique, nous vous aviserons par courrier électronique lorsque le problème sera réglé.

2.3. LIVRAISON DES PRODUITS
2.3.1 Informations Importantes :
Le Réseau d'Avis-Consommateur livrera les produits commandés par vous à l'adresse électronique que vous aurez transmise lors de votre commande.

2.3.2 Délais de livraison :
La livraison sera effectuée par le Réseau d'Avis-Consommateur le plus rapidement possible après l'acceptation de votre commande. Le délai de réception pour accéder à votre espace membre peut varier selon la destination de l'envoi mais habituellement, le délai n’excède pas une heure.

2.3.3. Note Importante :
Le Réseau d'Avis-Consommateur devra avoir reçu le paiement complet des produits & Services qui vous seront livrés avant de procéder à leur livraison.

2.4. RESPONSABILITÉS LÉGALES :
Dans l'éventualité où la responsabilité du Réseau d'Avis-Consommateur à votre égard pouvait être retenue, celle-ci sera limitée à un montant d'argent équivalant au prix que vous avez payé pour les produits retournés. Nonobstant ce qui précède, rien dans le présent article ne peut avoir pour effet de limiter quelque droit que vous pourriez avoir à titre de consommateur en vertu de l'une ou l'autre des lois d'ordre public qui pourrait vous être applicable.

En cas de litige, toutes démarches légales devront être réglées devant la Cour de Montreal, dans la Province de Québec au Canada. Les frais de transport devront être assumés par chacune des parties sans droit de réclamation à ce sujet.

2.5. CHAMPS D'APPLICATION :
Le Code de confidentialité et les termes & conditions s’appliquent aux activités exercées par le Réseau d'Avis-Consommateur.Info au Canada. L’utilisation dans la présente brochure de « nous » « nos » et de « notre » renvoie au site web d'Avis-Consommateur.Infoi et à ses membres, notamment le Réseau d'Avis-Consommateur et les autres compagnies que nous prévoyons démarrer prochainement.

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Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite et constituerait une violation du code de la propriété intellectuelle. Je comprends que L'Oréal, Peugeot, AirFrance, Gap, IBM, TF1, Adidas, sont des marques déposées de ces organisations. Certes, l'utilisateur qui participe aux sondages en ligne pourrait utiliser ces organisations à son avantage par le biais de firme marketing, mais en aucune façon, il se représentera comme employé ou comme partenaire des compagnies mentionnées ci-dessus. Le futur sondé comprend donc que les compagnies mentionnées ci-dessus sont ainsi complètement indépendantes et responsables de leurs propres affaires & décisions légales. Le Réseau d'Avis-Consommateur n'est en aucun cas affiliée avec ces compagnies.

Code de confidentialité & termes et conditions généraux

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